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Assurance

GARANTIE DÉCENNALE – VALÉRIE BARTH

Pour tous les travaux de construction et de rénovation, vous vous engagez à souscrire une assurance bâtiment «Dommages-Ouvrages» avant le début des travaux de construction, conformément à la loi n ° 8-12-12 du 4 janvier 1978 et à ses textes d’application et à fournir à Valérie Barth Studio la preuve de cette assurance.

Valérie Barth Studio est couvert par une responsabilité professionnelle de tiers et une garantie décennale de la MAF (Mutuelle des Architectes Français), selon les termes et conditions de la police d’assurance professionnelle CARAI («Politique d’assurance Consolidated Interior Architect») .

Ce contrat est conforme aux exigences d’assurance énoncées dans la Loi n ° 77-2 de l’architecture du 3 janvier 1977 et la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 régissant la responsabilité et l’assurance dans le secteur de la construction.

Société: MAF (Mutuelle des Architectes Français)
Adresse: 9, rue Hamelin 75783 Paris Cedex 16
Téléphone 01 53 70 31 17
Fax: 01 53 70 31 61

Identification: numéro de membre n° 7003338/S